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Réglementation protection du travailleur isolé

Nos experts font le point sur la réglementation travailleur isolé. En France la PTI est encadrée par le code du travail. À l’international de nombreuses règlementations rendent également obligatoire l’utilisation d’équipements tels que les DATI.

Protection du travailleur isolé : détecteur homme-mort

Une réglementation relative au travailleur isolé

En France – comme dans de nombreux pays Européen – il existe un cadre juridique bien défini qui oblige les employeurs à équiper leurs employés travaillant seuls de dispositifs d’alerte et de protection du travailleur isolé, les soumettant ainsi à une obligation de résultat quant à la sécurité du personnel. il s’agit du décret 92-158 du 20 février 1992 du code du travail.

Réglementation PTI DATI

Article L4121-1 (anciennement L230-2) du code de travail

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
  • Des actions d’information et de formation.
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Article R4512-13 (anciennement R237-10) décret 92-158 du 20 février 1992 du code du travail

« Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.

S’il s’agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l’alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux de l’exploitation, de l’entreprise ou de l’établissement ou à proximité de ceux-ci. »

Voir tous les équipements de protection du travailleur isolé : dispositifs d’alerte du travailleur isolé (DATI PTI).

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