Réglementation des gaz réfrigérants, fluides frigorigènes, fréons

Depuis la fin des années 1980, la préservation de l’environnement et la réduction des gaz à effet de serre s’imposent comme de véritables enjeux pour la planète. Les protocoles de Montréal et de Kyoto ratifiés par l’Union Européenne et traduits dans la réglementation des gaz réfrigérants ont entraîné l’encadrement de l’utilisation des fluides frigorigènes. Dans la grande majorité des cas, le respect de ces consignes est facilité par l’exploitation de systèmes de détection de gaz réfrigérants pour ainsi que pour des contrôles périodiques réglementaires.

La réglementation F-Gas

La réglementation F-Gas (pour fluorinated gases) en vigueur dans l’Union Européenne vise à réduire l’impact environnemental de l’Union en réduisant les émissions de gaz fluorés (CFC, HCFC, HFC & HFO) à fort GWP (Global Warming Potential) dans l’atmosphère. Elle s’applique à tous les gaz fluorés et traduit une véritable volonté des professionnels du froid et des autorités publiques dans la lutte contre les gaz à effet de serre et destructeurs de la couche d’ozone

Les hydrofluorocarbure sont des gaz fluorés, composés d'atomes de carbone, de fluor et d'hydrogène. Ils font partie des six principaux gaz à effet de serre inscrits sur la liste du Protocole de Kyoto et contribuent au réchauffement climatique. Ils sont soumis à la réglementation fréons F-GAS qui vise leur réduction. 

La réglementation F-Gas prévoit entre autres l’interdiction de certains gaz fréons (comme le R22), des gaz avec un GWP supérieur à 2500 et des gaz avec une charge supérieure à 40 Teq CO2 (tonne équivalent carbone). Ces restrictions comprennent également l’interdiction de recharger d’anciennes installations avec des gaz interdits. Elle encadre aussi les procédés d’utilisation des fluides réfrigérants en imposant un contrôle régulier des installations et la mise en place d’une surveillance avec l’installation de détecteurs de fuites de fluides frigorigènes.

Protocole de Kyôto & gaz à effet de serre

Adopté le 11 décembre 1997 par 38 pays industrialisés - dont la France - et entré en vigueur le 16 février 2005, date à laquelle 55 pays au moins (représentant 55% des émission de CO2) l'avait ratifié, le protocole de Kyoto (Japon) est un engagement à réduire les émissions de 6 gaz à effets de serre : le CO2 (dioxyde de carbone), le CH4 (méthane), le N2O (protoxyde d'azote), HFC (hydrofluorocarbure), PFC (perfluorocarbures) et SF6 (hexafluorure de soufre).

GWP : Global Warming Potential (Potentiel de Réchauffement Global)

Tous les fluides HFC (fluides frigorigènes hydrofluorocarbures) ont été classifiés par un Potentiel de Réchauffement Global (PRG) ou GWP en anglais (Global Warming Potential). Il s'agit en fait, d'une indication sur la nocivité d'un gaz par rapport à l'effet de serre et ceci dans un temps déterminé. Le fluide de référence est le CO2 dont le GWP est égal à 1. Ci-dessous, un tableau récapitulatif des principaux HFC avec leur GWP pour une durée de 100 ans :

HFC R32 R134a R404a R407a R407c R407f
GWP 675 1430 3922 2107 1774 1850
HFC R410a R422d R437a R507a R123yf R1234ze
GWP 2088 2729 2550 3985 4 7

Détecteurs gaz réfrigérants et contrôle d'étanchéité

Le règlement actuel sur les gaz fluorés est en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et vise à diminuer progressivement l'usage des hydrofluorocarbures (HFC), notamment utilisés dans les systèmes de réfrigération comme les pompes à chaleur, les conditionneurs d'air (climatisations), les réfrigérateurs et congélateurs (domestiques ou à usage commercial), les évaporateurs, etc. L'objectif est une réduction de 79% d'ici 2030, 3 points importants ressortent :

Contrôle d'étanchéité

Tout exploitant doit veiller à ce que ses équipements contenant une quantité de réfrigérant supérieure ou égale à 5 tonnes équivalent CO2 soient vérifiés par une personne certifiée, tous les 12 à 24 mois. Pour une quantité supérieure ou égale à 50 tonnes et inférieure à 500, cette vérification doit se faire tous les 6 à 12 mois. Au-delà de 500 tonnes équivalent CO2, le contrôle est à faire tous les 3 à 6 mois.

Détection de fuites de fluides frigorigènes

Pour tout équipement de réfrigération, pompes à chaleur ou protection contre l'incendie de plus de 500 tonnes équivalent CO2, il faut obligatoirement installer un système de détection des fuites avec alarme, comme le détecteur de gaz régrigérants GLACIÄR MIDI, contrôlé tous les 12 mois. Un dispositif de détection de fuite de fluides frigorigènes permet simplement de répondre à ces exigences offrant une surveillance en continu de l'installation frigorifique. 

Pour les habitations, bureaux, logements et établissements recevant du public et utilisant un réseau de climatisation, l'installation de détecteur de gaz de climatisation pour espace habité est recommandée.

Réduction de la mise sur le marché

Par ailleurs, les installations contenant des HFC connaîtront une restriction progressive sur le marché. Depuis 2015, sont restreints les réfrigérateurs et congélateurs domestiques contenant un HFC avec un GWP supérieur ou égal à 15. Cette restriction devrait s'étendre au fil des années aux installations à usage commerciale avec un GWP égal ou supérieur à 150. 

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