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Normes et réglementation fréons

Les HydroFluoroCarbure (HFC) sont des gaz fluorés, composés d’atomes de carbone, de fluor et d’hydrogène. Ils font partie des six principaux gaz à effet de serre inscrits sur la liste du Protocole de Kyoto et contribuent au réchauffement climatique. Ils sont soumis à la réglementation fréons F-GAS qui vise leur réduction.

Normes détection de gaz : normes pour le fréon

En terme de normes et réglementation fréons, c’est le décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015, relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2015 qui s’impose pour la mise en oeuvre du contrôle des HFC. Il fait suite à la publication du règlement (UE) n° 517/2014 appelé F-GAS entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et complété par l’arrêté du 29 février 2016.

Protocole de kyoto & gaz à effet de serre

Adopté le 11 décembre 1997 par 38 pays industrialisés – dont la France – et entré en vigueur le 16 février 2005, date à laquelle 55 pays au moins (représentant 55% des émission de CO2) l’avait ratifié, le protocole de Kyoto (Japon) est un engagement à réduire les émissions de 6 gaz à effets de serre : le CO2 (dioyde de carbone), le CH4 (méthane), le N2O (protoxyde d’azote), HFC (hydrofluorocarbure), PFC (perfluorocarbures) et SF6 (hexafluorure de soufre).

GWP : Global Warming Potential (Potentiel de Réchauffement Global)

Tous les fluides HFC (fluides frigorigènes hydrofluorocarbures) ont été classifiés par un Potentiel de Réchauffement Global (PRG) ou GWP en anglais (Global Warming Potential). Il s’agit en fait, d’une indication sur la nocivité d’un gaz par rapport à l’effet de serre et ceci dans un temps déterminé. Le fluide de référence est le CO2 dont le GWP est égal à 1. Ci-dessous, un tableau récapitulatif des principaux HFC avec leur GWP pour une durée de 100 ans :

HFCR32R134aR404aR407aR407cR407f
GWP67514303922210717741850
HFCR410aR422dR437aR507aR1234yfR1234ze
GWP208827292550398547

Contrôle d’étanchéité et contrôleurs d’ambiance

Le règlement actuel sur les gaz fluorés est en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et vise à diminuer progressivement l’usage des hydrofluorocarbures (HFC), notamment utilisés dans les systèmes de réfrigération comme les pompes à chaleur, les conditionneurs d’air (climatisations), les réfrigérateurs et congélateurs (domestiques ou à usage commercial), les évaporateurs, etc. L’objectif est une réduction de 79% d’ici 2030.

3 points importants ressortent :

Contrôle d’étanchéité

Tout exploitant doit veiller à ce que ses équipements contenant une quantité de réfrigérant supérieure ou égale à 5 tonnes équivalent CO2 soient vérifiés par une personne certifiée, tous les 12 à 24 mois. Pour une quantité supérieure ou égale à 50 tonnes et inférieure à 500, cette vérification doit se faire tous les 6 à 12 mois. Au-delà de 500 tonnes équivalent CO2, le contrôle est à faire tous les 3 à 6 mois.

Détection de fuites de fluides frigorigène

Pour tout équipement de réfrigération, climatisation, pompes à chaleur ou protection contre l’incendie de plus de 500 tonnes équivalent CO2, il faut obligatoirement installer un système de détection des fuites avec alarme, contrôlé tous les 12 mois. Un dispositif de détection de fuite de fluides frigorigène, permet simplement de répondre à ces exigence offrant une surveillance en continu de l’installation frigorifique.

Réduction de la mise sur le marché

Par ailleurs, les installations contenant des HFC connaîtront une restriction progressive sur le marché. Depuis 2015, seront restreints les réfrigérateurs et congélateurs domestiques contenant un HFC avec un GWP supérieur ou égal à 15. Cette restriction devrait s’étendre au fil des années aux installations à usage commerciale avec un GWP égal ou supérieur à 150.

⇒ Voir la page détection fréons (fuite de fluides frigorigènes)

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