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qualité de l’air intérieur dans les ERP

Normes et réglementation dans les ERP. Décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif à la mesure des polluants, au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public. Les établissements concernés en premier lieu sont notamment les établissements d’accueil collectif d’enfants (crèches, écoles, etc.).

Normes et réglementation dans les ERP, Surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public

Normes et réglementation dans les ERP

L’obligation de mesure de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements publics, instaurée par la loi Grenelle 2, est  applicable aux crèches et aux écoles depuis le 1er janvier 2018. Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a en effet reporté de 3 ans l’échéance initiale du 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans. Les autres échéances restant inchangées :

  • 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires (et donc aussi les crèches et les écoles maternelles).
  • 1er janvier 2020 pour les accueils de loisir et les établissements d’enseignement du second degré.
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Les substances dangereuses (ou polluants) en question

Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique devront être mesurées et analysées. Il s’agit du formaldéhyde, du benzène et du dioxyde de carbone. Dans le cas où l’établissement en question se trouve à proximité immédiate d’une installation de nettoyage à sec, le tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) devra aussi être mesuré et analysé :

Le formaldéhyde :

Le formaldéhyde est une substance irritante pour le nez, les yeux et les voies respiratoires, émise notamment par certains matériaux de construction,  certaines colles ou produits d’entretien. C’est un gaz toxique par inhalation (R23), par contact avec la peau (R24), par ingestion (R25) et susceptible de provoquer des brûlures (R34). Le CIRC* a décelé un lien entre l’exposition au formaldéhyde et les risques de cancer (R40).

Le benzène :

Le benzène est une substance que l’on retrouve dans les carburants, notamment l’essence sans plomb et donc dans les gaz d’échappement. Classé comme agent cancérogène de catégorie 1 (R45 et R49) par le CIRC*, il est également susceptible de provoquer des altérations génétiques héréditaires (R46). En cas d’exposition prolongée, par ingestion, inhalation ou contact avec la peau, le benzène a de graves conséquences sur la santé (R48/23/24/25).

Le dioxyde de carbone :

Le dioxyde de carbone est un gaz représentatif du niveau de confinement. Des liens ont été mis en évidence entre une mauvaise ventilation – entraînant des taux de CO2 élevés – et la diminution des capacités scolaires des enfants évalués grâce à des exercices de logique, de lecture et de calcul. C’est un gaz inodore et incolore avec des  propriétés asphyxiantes en remplaçant l’oxygène de l’air.

Le tétrachloroéthylène : 

Le perchloroéthylène est un solvant très utilisé, notamment comme solvant de nettoyage à sec dans les pressings. Il est aussi utilisé comme agent dégraissant, dans le traitement des textiles, ou en imprimerie. Classé comme agent cancérogène probable de catégorie 2A (R40) par le CIRC*, il est également susceptible de causer une irritation des voies respiratoires et des yeux, des vertiges et maux de tête.

*CIRC : Centre International de la Recherche contre le Cancer (dépend de l’OMS Organisation Mondiale de la Santé)

Mesure ponctuelle ou mesure en continu ?

Mesures ponctuelles formaldéhyde & benzène

I – Les analyses des prélèvements sont réalisées conformément aux bonnes pratiques en vigueur, selon les modalités prévues, selon le cas, aux paragraphes II et III. Sont présumées conformes à ces bonnes pratiques, respectivement, pour le formaldéhyde et le benzène, la réalisation des analyses conformément aux normes mentionnées aux 1° et 2° de l’article 6.

II – L’analyse du formaldéhyde est réalisée par désorption chimique, suivie d’une analyse par chromatographie liquide haute performance couplée à un détecteur ultra-violet. La méthode d’analyse respecte une limite de quantification inférieure à 2 μg/m³ pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.

III – L’analyse du benzène est réalisée par désorption thermique, suivie d’une analyse par chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection par ionisation de flamme ou spectrométrie de masse. La méthode d’analyse respecte une limite de quantification inférieure à 0,4 μg/m³ pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.

Source : Article 7 (différé) décret n° 2015-1000 du 17 août 2015

Mesure en continu du dioxyde de carbone

I – La mesure en continu du dioxyde de carbone pour l’évaluation du confinement de l’air est réalisée avec un appareil fonctionnant sur le principe de la spectrométrie d’absorption infrarouge non dispersif, répondant aux caractéristiques suivantes :

  1. Domaine de mesure minimum : 0 à 5 000 ppm ;
  2. Incertitude à 20 °C et 1 013 mbar ± (50 ppm + 3 % de la valeur lue) ;
  3. Résolution 1 ppm
  4. Temps de réponse t63 200 secondes ;
  5. Fréquence de mesurage : 1 point toutes les dix minutes ;
  6. Capacité d’enregistrement des données couvrant un minimum de huit jours sur un pas de temps de dix minutes.

II – Les résultats de mesure du dioxyde de carbone sont exploités pour calculer un indice de confinement selon la méthode décrite ci-après.
L’indice de confinement est calculé à partir d’une mesure en continu de la concentration de dioxyde de carbone dans l’air, exprimée en parties par million (ppm), avec un pas de temps d’enregistrement de dix minutes.

La mesure en continu s’effectue pendant les seules périodes au cours desquelles le nombre d’élèves ou d’enfants effectivement présents dans la pièce est supérieur à 0,5 fois l’effectif théorique de la salle de classe ou d’activité et inférieur à 1,5 fois l’effectif théorique de la pièce. Les concentrations de CO2 correspondant aux périodes retenues sont ensuite séparées en trois classes :

  • Valeurs inférieures à 1 000 ppm,
  • Mesure du CO2 comprises entre 1 000 et 1 700 ppm
  • Concentrations supérieures à 1 700 ppm.

Source : Article 8 (différé) décret n° 2015-1000 du 17 août 2015

⇒ Voir la page analyse de la qualité de l’air

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