Charte de protection des données personnelles

Charte de protection des données personnelles – RGPD

1. Préambule

GazDetect attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients, partenaires, fournisseurs et salariés. La présente charte vise à informer de manière claire et transparente sur les engagements et les mesures prises par GazDetect pour garantir la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
GazDetect – 3, rue des Fossés – 77240 Vert-Saint-Denis – France
SIRET : 501 777 486 00025
Téléphone : +33 (0)1 64 09 35 16
Email : jean-francois.lesieu@gazdetect.com

3. Catégories de données collectées

GazDetect peut collecter tout ou partie des données suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, civilité, entreprise, fonction)
• Coordonnées professionnelles (adresse email, téléphone, adresse postale)
• Données de connexion et de navigation sur nos sites web
• Données relatives aux commandes, devis, factures
• Données RH pour les collaborateurs (recrutement, paie, gestion des carrières)

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer la relation commerciale (prospection, devis, commandes, livraisons, facturation)
• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
• Envoyer des communications commerciales ou techniques (avec consentement préalable le cas échéant)
• Assurer le bon fonctionnement de nos sites internet
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, droit du travail)

5. Base légale des traitements

Les traitements de données sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’obligations légales et réglementaires
• L’intérêt légitime de GazDetect (amélioration des services, prospection B2B)
• Le consentement, lorsque requis (ex : newsletter)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies
• Selon les obligations légales en vigueur (ex : 10 ans pour les factures)
• Jusqu’à retrait du consentement pour les données traitées à ce titre

7. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées :

• Aux services internes habilités de GazDetect
• À des prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing, CRM)
• À nos partenaires dans le cadre d’une relation commerciale
• Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

8. Sécurité des données

GazDetect met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données
personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé (pare-feu, antivirus,
contrôle d’accès, sauvegardes, politique interne de sécurité, etc.).

9. Transfert hors UE

Par principe, GazDetect ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. En cas de
transfert, nous nous assurons que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays reconnus
adéquats, etc.) sont mises en place.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :

Contactez-nous par courrier à l’adresse du siège ou par email à contact@gazdetect.com.

11. Mise à jour de la charte

La présente charte peut être modifiée à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou
organisationnelles. La version à jour est accessible sur nos sites web.