Février 2021 : Nouvelles VLEP

Le 1er février 2021, de nouvelles VLEP - valeurs limites d’exposition professionnelle - entrent en vigueur en France. Ces modifications ou ajouts de nouveaux seuils d’exposition aux agents chimiques et poussières répondent aux exigences européennes pour la protection des travailleurs en milieux dangereux.

Paru au journal officiel en fin d’année 2020, le décret 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixe de nouvelles VLEP contraignantes pour certains agents chimiques. La réglementation protégeant les travailleurs exposés est donc modifiée pour 9 substances, intègre 5 nouvelles VLEP et entre en application le 1er février 2021.

• Nouvelles VLEP contraignantes : poussières de bois, chlorure de vinyle monomère, chrome hexavalent et ses composés, fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes, silice (poussières alvéolaires de quartz, cristobalite et tridymite).
• Changements de VLEP contraignantes : Acrylamide, Bromoéthylène, 1,3-butadiène, 1,2-époxypropane (oxyde de propylène), formaldéhyde, hydrazine, 2-nitropropane, oxyde d’éthylène, o-toluidine.

Les nouvelles VLEP au 1er février 2021

*Valeur limite de 0,5 ppm pour les secteurs des soins de santé, des pompes funèbres et de l’embaumement jusqu’au 11 juillet 2024.

La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) est une mesure de protection pour la santé des travailleurs qui fixe le niveau maximal d’exposition aux substances dangereuses. Les VLEP contraignantes pour certains agents chimiques sont définies dans l’article R. 4412-149 du code du travail français. Ces mesures de sécurité se déclinent sur 2 temps d’exposition pour certaines substances : la VLEP longue durée (sur une période de 8 heures d’exposition, anciennement VME) et la VLEP CT court terme (exposition de 15 minutes, anciennement VLE).

Contrairement aux VLEP indicatives, les valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes obligent les employeurs au respect de ces mesures de protection des travailleurs. Le respect de cette réglementation peut entraîner l’emploi d’équipements de protection respiratoire individuels comme par exemple des masques à gaz. Dans beaucoup de cas, ces impératifs de sécurité demandent également l’implémentation de protocoles et de solutions de mesure des gaz et agents chimiques comme des détecteurs gaz portables, fixes ou l’utilisation de tubes réactifs.

Dans le cadre de ces changements de VLEP au 1er février 2021, certains équipements de détection gaz nécessitent une mise en conformité. Qu’il s’agisse d’un détecteur gaz portable ou d’un détecteur fixe, l’appareil de mesure devra être reconfiguré.

Par exemple, pour la VLEP longue durée :

• Le seuil d’alarme d’un détecteur de formaldéhyde passera à 0,3 ppm
• Le seuil d’alarme d’un détecteur d’hydrazine passera à 0,01 ppm
• Et le seuil d’alarme d’un détecteur d’oxyde d’éthylène passera à 1 ppm

Le cas échéant, les centrales de détection gaz, transmetteurs fixes, et appareils portables de mesure nécessiteront une reconfiguration accompagnée d’une mise à jour du logiciel. Enfin les appareils portables et détecteurs gaz fixes concernés devront être recalibrés suite au changement des VLEP au 1er février 2021.

Pour certains équipements connectés comme la gamme de détecteurs gaz Blackline Safety, les modifications de seuils s’effectuent en quelques clics à distance pour toute votre flotte d’appareils de la marque sans passer par une station de calibration.

Les nouvelles VLEP permettent de faire un rappel, dans un premier temps sur la dangerosité de l’exposition à ces substances, et dans un deuxième temps de rappeler à tous les intervenants les solutions de protection respiratoire disponibles pour faire face à ces dangers. Considérant le respect des VLEP comme objectif minimal de prévention, un maximum de mesures de prévention doivent être mises en œuvre pour minimiser les risques. Dans cette optique de nombreux équipements de protection respiratoire peuvent être mis à disposition des équipes afin d’améliorer leur niveau de sécurité.

Ainsi, en reprenant la liste des nouvelles VLEP au 1er février 2021, on observe que le port d’un masque anti-poussières offre une protection supplémentaire face au danger de la silice et des poussières de bois.

De la même manière, l’utilisation d’un masque à gaz, qu’il s’agisse d’un demi-masque ou d’un masque complet, permet de mieux faire face au danger des substances concernées par les changements de VLEP. Cependant, il est primordial de choisir le filtre pour masque à gaz adapté. Il s’agira par exemple d’utiliser un filtre de classe P3 pour une protection filtrante maximum contre les poussières (bois, silice), d’utiliser un filtre de type AX pour une protection contre l’oxyde d’éthylène, et d’utiliser un filtre anti-gaz de type K pour une protection contre le formaldéhyde et l’hydrazine. Le port d’un appareil à ventilation assistée, exploitant le filtre approprié, offrira une protection filtrante plus confortable (étant donné que l’effort respiratoire sur le filtre est réalisé par la machine et non par son porteur).

Enfin, au-delà des limites d’exposition professionnelles fixées par la loi, l’ensemble des solutions de protection respiratoire isolantes permettent aux travailleurs d’évoluer dans des atmosphères polluées bien au-delà de la VLEP. Ainsi l’utilisation d’un masque à adduction d’air apportera un air respirable complètement indépendant de la zone polluée à un niveau supérieur à la VLEP. De la même manière le port d’un ARI (appareil respiratoire isolant) permettra d’isoler totalement son porteur de l’air contaminé grâce au cylindre d’air respirable connecté au masque de protection respiratoire.