C’est d’actualité, comme chaque année au premier juillet de nombreuses législations entrent en application. Cette année certaines valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) changent. Quelles sont les nouvelles normes, faut-il procéder à une modification de vos appareils de détection gaz, on fait le point sur les questions qui nous parviennent.
Les nouvelles VLEP entrant en application le 1er juillet
En France c’est l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) qui préconise, et le Ministère du Travail qui fixe les réglementations concernant la sécurité au travail. Au 1er juillet 2020 le Décret no 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques rentre en application. Celui ci modifie les VLEP de l’acide cyanhydrique, du monoxyde d’azote, du dioxyde d’azote, et du monoxyde de carbone. Par ailleurs l’arrêté du 27 septembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020) fixe les VLEP indicatives (non contraignantes) pour 21 substances et notamment pour le dioxyde de soufre.
Nouvelles VLEP
Gaz |
CAS |
VLEP 8h ppm |
VLEP CT (VLE) ppm |
|
Acide cyanhydrique HCN |
74-90-8 |
0.9 |
4.5 |
|
Monoxyde d’azote NO |
10102-43-9 |
2 |
- |
|
Dioxyde d’azote NO2 |
10102-44-0 |
0.5 |
1 |
|
Monoxyde de carbone CO |
630-08-0 |
20 |
100 |
|
Dioxyde de soufre* SO2 |
7446-09-5 |
0.5 |
1 |
*VLEP indicative non contraignante
Rappel sur la VLEP
La valeur limite d’exposition professionnelle dite VLEP constitue un outil de prévention des risques sur la santé au travail. La VLEP définit la valeur maximale de concentration dans l’air d’une substance chimique qu’une personne peut respirer sans risque sur sa santé. La VLEP est calculée pour une exposition de 8 heures (journée de travail) et est déclinée en VLEP CT, anciennement VLE (valeur limite d’exposition), pour les valeurs maximales d’exposition sur une courte durée (15 minutes).
Le respect des VLEP est une obligation des employeurs qui passe par une mesure régulière de l’exposition aux agents chimiques, notamment par le biais de détecteurs gaz portables ou fixes ou encore de tubes réactifs. La mesure d’exposition permet alors de valider la conformité au code du travail Français et, le cas échéant, de mettre à disposition des travailleurs les équipements de protection adéquat.
Mise en conformité de vos appareils de détection gaz
Au 1er juillet tous les appareils de détection gaz portables et systèmes de détection fixes doivent être mis en conformité avec les nouvelles VLEP. La grande majorité des équipements de détection gaz (portables et fixes) actuellement en circulation en France sont configurés aux normes VLEP devenant obsolètes, il est donc nécessaire de procéder à une mise aux normes.
Il s’agira ici de :
- reconfigurer les seuils de détection pour les gaz HCN, NO, NO2, CO, SO2,
- exécuter une mise à jour du logiciel régissant l’appareil portable ou la centrale de détection gaz,
- refaire la calibration d’un détecteur portable ou d’un transmetteur de gaz.
Le service technique GazDetect et ses experts en maintenance d’équipements de détection gaz se tient à votre disposition pour réaliser la mise aux normes de vos équipements. Dans le cadre de la mise en application de ce changement de réglementation sur les VLEP, nos techniciens habilités par les constructeurs assurent la recalibration, le changement de seuils et la mise à jour logicielle de vos détecteurs gaz portables, détecteurs gaz fixes ainsi que de vos centrales de détection gaz. Contactez-nous pour plus d’informations.