DISPOSITIONS APPLICABLES
avant le 1er
janvier 2001
aux installations existantes.
Un dispositif de détection de gaz, déclenchant, selon une procédu-rè préétablie, une alarme en cas
de dépassement des seuils de danger, doit être mis en place dans les installations, utilisant un
combustible gazeux, exploitées sans surveillance permanente ou bien implantées en sous-sol...