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Depuis juillet 2003, deux directives
européennes détaillent les obligations
des fabricants
et des utilisateurs
en
matière de conception
et d’utilisation
d’appareils dans des
atmosphères
dangereuses ... |
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| Les directives ATEX définissent les normes
MINIMALES pour l’employeur et le fabricant
concernant les atmosphères explosives.
L’employeur est tenu de réaliser une évaluation
des risques d’explosion et de prendre les mesures
nécessaires pour éliminer ou réduire ce risque. |
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directive ATEX 94/9/EC article 100a
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| L’article 100A décrit les responsabilités des
fabricants : |
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Les exigences en matière d’équipement et
de systèmes de protection destinés à être
utilisés dans des atmosphères explosives (détecteurs de gaz par
exemple). |
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Les exigences en matière de dispositifs
de sécurité et de contrôle destinés à être
utilisés hors des atmosphères potentiellement
explosives, mais nécessaires au bon
fonctionnement des équipements et systèmes
de protection (par exemple, des modules de
commande). |
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La classification des groupes d’équipements en
catégories |
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Les exigences essentielles en matière de santé
et de sécurité (EHSR) dans le domaine de la
conception et de la fabrication d’équipements
systèmes.
Pour être conforme à la directive ATEX, un équipement doit : |
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- Porter la mention CE;
- Disposer des certifications nécessaires pour les
zones dangereuses;
- Répondre à une norme reconnue sur les
performances, par exemple la
norme EN
61779-1:2000 pour les détecteurs de gaz
inflammables. |
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directive ATEX 1992/92/EC article 137
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| L’article 137 décrit les responsabilités de
l’employeur. |
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Conformité obligatoire pour toutes
les nouvelles usines depuis juillet 2003 |
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Mise en
conformité obligatoire pour les usines existantes
depuis juillet 2006 |
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definitions des categories ATEX :
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Série
EN 50014 |
Définitions |
Catégorie
ATEX |
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Zone 0 |
Zone contenant en permanence
ou depuis longtemps un
mélange de gaz/air explosif. |
1 |
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Zone 1 |
Zone dans laquelle un
mélange de gaz/air explosif
est susceptible d’apparaître
au cours du fonctionnement
normal de l’usine. |
2 |
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Zone 2 |
Zone dans laquelle l’apparition
d’un mélange de gaz/air
explosif est improbable au
cours du fonction-nement
normal de l’usine. |
3 |
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Mise en conformité obligatoire pour les usines existantes depuis juillet 2006 |
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