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normes & legislation detecteurs de fumee (daaf) |
L’incendie domestique représente un réel problème de santé publique avec un bilan alarmant dont les conséquences humaines sont souvent dramatiques : quand il ne tue pas, l’incendie entraîne chez les victimes de très graves séquelles physiques, respiratoires, traumatiques et psychologiques. |
| L'incendie d'habitation aujourdd'hui en France c'est : |
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La majorité des incendies domestiques peut être évitée, si les victimes sont alertées dès le début de l’incendie, et si elles savent réagir face au feu.
En avertissant dès la détection d’une fumée, les DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées) permettent aux habitants de maîtriser le départ du feu à temps, diminuant ainsi considérablement le taux de mortalité. Ils demeurent aussi le seul moyen de ne pas être victime des feux nocturnes, particulièrement meurtriers et responsables de 70 % des décès dans les incendies d’habitation. |
Loi Morange sur l'installation de détecteurs de fumée
dans les habitations : le décret est publié |
Chaque occupant a jusqu'au 8 mars 2015
pour intaller un détecteur de fumée dans son logement. |
| Texte adopté par l'Assemblée Nationale. Proposition de loi modifiée en 2ème lecture par le Sénat N° 1049. Proposition de loi N°158 adoptée par l'Assemblée Nationale en 2ème lecture. Loi portant obligation pour les occupants d'un logement d'installer au moins un détecteur de fumée. |
| Le 13 octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Messieurs Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d' installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF). Cette proposition de loi a enfin été adoptée à l'unanimité le 13 janvier 2010 par les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire. |
Le 9 mars 2010, la loi a été définitivement adoptée et publiée au JO n°0058 du 10 mars 2010 .Le décret fixant les modalités d'application a été publié le 10 janvier 2011 :
Le 8 mars 2015 au plus tard, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée. |
| L'obligation d'installer des détecteurs autonomes de fumées (DAAF) est en vigueur, ce qu'il faut retenir et comprendre : |
| Tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé et veiller à son entretien. |
| Les propriétaires mettent en oeuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des parties communes des immeubles à usage d’habitation. |
| Le détecteur de fumée pourra être alimenté par pile ou par secteur. |
| La mise en place du détecteur de fumée sera contrôlée par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel l'occupant a conclu un contrat garantissant les dommages (ou pour les cas de location saisonnière etc... à l’organisme agréé exerçant les activités d’intermédiation locative ou de gestion locative) |
| Les obligations doivent être respectées au plus tard le 8 mars 2015 |
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